par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Mar , 2025 | Non classifié(e)
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel. Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Jan , 2025 | Non classifié(e)
Les faits Mme N., engagée en qualité de vendeuse par la société SFR distribution, a participé à une croisière en Floride organisée par la société pour récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise. A la suite d’un incident...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Jan , 2025 | Non classifié(e)
La rémunération du salarié est souvent composée de deux parties : – une partie fixe ou salaire de base (selon le niveau de responsabilités, les compétences mises en œuvre, l’expérience du salarié, les diplômes, l’état du marché), – une partie variable, ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Nov , 2024 | Non classifié(e)
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié qui manifeste clairement sa volonté de rompre son contrat. La démission du salarié doit toujours être claire et non équivoque, ce qui signifie que la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un ex salarié dont la procédure de licenciement est un cas d’espèce de tout ce qu’il ne faut pas faire, surtout quand sur le fond du dossier est vide. Les faits Un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient l’annulation d’un contrôle URSSAF et de la mise en demeure de 141643 euros devant le Pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon par jugement du 6 juin 2024. Un restaurant d’Avignon conteste la régularité du contrôle...
