par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un ex salarié dont la procédure de licenciement est un cas d’espèce de tout ce qu’il ne faut pas faire, surtout quand sur le fond du dossier est vide. Les faits Un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient l’annulation d’un contrôle URSSAF et de la mise en demeure de 141643 euros devant le Pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon par jugement du 6 juin 2024. Un restaurant d’Avignon conteste la régularité du contrôle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Avr , 2024 | Non classifié(e)
Les faits Un conducteur livreur stationne dans une forêt lors de son trajet lieu de travail – domicile. A bord du véhicule professionnel mis à sa disposition, siglé du logo de l’entreprise, il s’adonne à des plaisirs solitaires. Un promeneur est témoin de la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Avr , 2024 | Non classifié(e)
L’exercice du droit de grève suppose l’arrêt total du travail, un arrêt collectif du travail par l’ensemble des salariés grévistes et la connaissance par l’employeur de revendications professionnelles. L’employeur ne peut pas licencier un salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Fév , 2024 | Non classifié(e)
Un avis d’inaptitude entraîne le lancement par l’employeur d’une procédure de reclassement. L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment naît à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Jan , 2024 | Non classifié(e)
Sauf… pour le respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne, le temps de pause de 20 minutes minimum, le respect de la durée maximale hebdomadaire et le repos quotidien qui incombent à l’employeur. Rappel des dispositions de...
