par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de s’interroger sur la volonté de celui qui tient de tels propos d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Si tel n’est pas le cas, la haute cour considère qu’il ne s’agit pas de harcèlement sexuel. ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Sep , 2020 | Non classifié(e)
Une assistante achats qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques appliquées dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté envers l’employeur et commet...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Août , 2020 | Non classifié(e)
Exercer un mandat syndical ou de représentation du personnel en entreprise, c’est indéniablement acquérir certaines compétences telles que, entre autres, la gestion de projet, l’encadrement et l’animation d’équipe, le droit du travail, etc. Pour valoriser ce type...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
C’est une nouveauté passée relativement inaperçue dans le très sérieux projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement, projet qui comprend un amendement audacieux inspiré par un député LREM, Bruno BETTELHEIM. Cet amendement vise à rendre...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Rappel Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. La faute du salarié est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Facultative, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié de s’assurer que les fonctions occupées lui conviennent. Durées prévues par le code...
