par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Mai , 2017 | Non classifié(e)
Fini les cigarettes électroniques dans les établissements scolaires, dans les moyens de transport collectifs fermés, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (L.n°2016-41, 26 janvier 2016, art. 28 codifié dans le Code de santé publique à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 9-3 : La lutte contre le détachement illégal de salariés Renforcement de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage, extension du champ d’application de l’amende administrative et création d’une contribution forfaitaire au détachement sont les nouveaux outils...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 9-2 : des accords pour préserver ou développer l’emploi L’article 22 de la loi ouvre aux entreprises la possibilité d’adapter, par voie d’accord collectif, leur organisation aux variations d’activité. Ces accords dénommés accords de préservation ou de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 9-1 : La protection des jeunes parents contre la rupture de leur contrat La salariée est désormais protégée contre la rupture de son contrat de travail pendant les 10 semaines qui suivent sa réintégration effective dans l’entreprise après le congé de maternité....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Avr , 2017 | Non classifié(e)
La définition du motif économique de licenciement est enrichie La loi travail procède à la redéfinition des critères du licenciement économique, notamment en complétant la liste des causes économiques prévues par le Code du travail et en précisant la notion de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 7 : Compte personnel d’activité Le compte personnel d’activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017 Le CPA regroupe le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Un compte...
