par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Inaptitude physique : des procédures simplifiées Entrée en vigueur Le nouveau dispositif n’entre pas en vigueur immédiatement. Sa mise en œuvre nécessite des décrets d’application, à paraître au plus tard le 1er janvier 2017. L’avis du médecin du travail Une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 4 : Congés Congés payés : une large place est laissée à la négociation collective Droit au congé Les dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du Code du travail relatives au droit à congé annuel pour tout salarié et à la possibilité de reporter son congé...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Avr , 2017 | Non classifié(e)
L’accord d’entreprise est le niveau de droit commun en matière de durée du travail La primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche en matière de durée du travail devient le principe. A défaut de précision contraire dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fin de l’automaticité de la réparation en cas de délivrance tardive de ces deux documents. Désormais, dans ce domaine comme dans d’autres (par exemple le fait pour un salarié de ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale dans les délais),...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 4 : durée du travail L’accord d’entreprise est le niveau de droit commun en matière de durée du travail La primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche en matière de durée du travail devient le principe. A défaut...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Avr , 2017 | Non classifié(e)
La CFDT devient la première organisation syndicale, détrônant ainsi la CGT. Ce classement est calculé depuis 2008 à partir des résultats des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31...
