par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 7 : Compte personnel d’activité Le compte personnel d’activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017 Le CPA regroupe le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Un compte...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Inaptitude physique : des procédures simplifiées Entrée en vigueur Le nouveau dispositif n’entre pas en vigueur immédiatement. Sa mise en œuvre nécessite des décrets d’application, à paraître au plus tard le 1er janvier 2017. L’avis du médecin du travail Une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 4 : Congés Congés payés : une large place est laissée à la négociation collective Droit au congé Les dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du Code du travail relatives au droit à congé annuel pour tout salarié et à la possibilité de reporter son congé...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Avr , 2017 | Non classifié(e)
L’accord d’entreprise est le niveau de droit commun en matière de durée du travail La primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche en matière de durée du travail devient le principe. A défaut de précision contraire dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fin de l’automaticité de la réparation en cas de délivrance tardive de ces deux documents. Désormais, dans ce domaine comme dans d’autres (par exemple le fait pour un salarié de ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale dans les délais),...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Avr , 2017 | Non classifié(e)
Fiche 4 : durée du travail L’accord d’entreprise est le niveau de droit commun en matière de durée du travail La primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche en matière de durée du travail devient le principe. A défaut...
