par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Oct , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Face à la crise économique et sociale qui s’annonce en ces temps de crise sanitaire, il est vital pour les entreprises d’adapter leurs effectifs à l’activité. Les licenciements économiques ne sont pas toujours une fatalité, dès lors que des moyens d’adapter les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Oct , 2020 | Droit pénal, Le Focus du jour
En quoi consiste cette amende ? L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est prévue par l’article L. 3421-1, alinéa 4 du code de la santé publique. Il est rappelé que l’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 €...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Oct , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, 9 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Sep , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
En application de l’article L 6321-1 du code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. L’entretien professionnel Tous les deux ans, le salarié bénéficie...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal
Dès lors que la messagerie électronique du salarié n’est pas identifiée comme personnelle, elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si elle démontre que ces messages en rapport avec l’activité professionnelle ne revêtent pas un caractère privé et...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Sep , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Cet arrêt de la Cour de cassation concerne un contentieux autour de la question du port de la barbe, perçue en l’espèce par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses et politiques. Les faits Un consultant en sûreté dans une entreprise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Sep , 2020 | Non classifié(e)
Une assistante achats qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques appliquées dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté envers l’employeur et commet...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ». Port obligatoire du masque Le protocole...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Août , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les conditions de recours au dispositif La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif (accord d’établissement, d’entreprise, de groupe, de branche étendu). Si le régime spécifique est...
