par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2020 | Droit pénal du travail, Le Focus du jour
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C.trav.,art. L.4121-1) ; Mise à disposition...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Mar , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
L’enjeu de la notion de cadre dirigeant au regard de la durée du travail Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, le cadre dirigeant n’est pas soumis à la réglementation relative au temps de travail. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions protectrices du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mar , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels sur la clause de mobilité En principe, l’employeur peut imposer une mutation au salarié dont le contrat de travail comporte une clause de mobilité, à la condition que celle-ci définisse de façon précise sa zone géographique d’application et ne...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’annonce de mesures destinées à soutenir employeurs et salariés s’intensifie et s’accélère. Rapide revue des dernières mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Suppression du délai de carence applicable à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La Cour de cassation a précisé les notions d’obligation de loyauté et de préjudice subi par l’employeur dans ce type de situation. Rappel des contraintes de l’arrêt maladie Durant l’arrêt de travail, le salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Un salarié qui informe son employeur de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail et qui se fait licencier quelques jours après, voilà qui laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé… Les faits et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Comment notifier la lettre de licenciement ? Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6). Mais pour la Cour de cassation, l’envoi sous forme de LRAR n’est qu’un moyen légal de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner pour le salarié une dégradation de ses conditions de travail. Ces agissements peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale et/ou le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Non, pas possible ! Eh bien si, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment quand l’absence pour maladie désorganise l’entreprise. Le principe En principe, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel sur les clauses du contrat de travail Le contenu d’un CDI est libre, sauf si la convention collective prévoit des mentions obligatoires. En pratique, il est d’usage de préciser un certain nombre d’éléments, notamment l’identité et l’adresse...
