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Actualités
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Activité partielle : ce qui change (et ce qui ne change pas)
Depuis le 1er novembre 2020, le dispositif d’Activité partielle (AP) est modifié par le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 et le décret 2020-1319 du même jour. Ces textes complètent l’ordonnance 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Mais la réforme du dispositif d’activité partielle qui prévoyait notamment une baisse de l’indemnisation est…
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Nouveau confinement, nouveau protocole
Le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs vient d’être actualisé. Désormais, les réunions en présentiel deviennent l’exception et le télétravail la règle, sauf pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les employeurs doivent informer les salariés sur l’existence de l’application « TousAntiCovid » et sont incités à…
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Les symptômes juridiques du bore out au travail
Qu’est-ce que le bore out ? Le bore out (à distinguer du burn out, plus connu), est une situation d’ennui au travail et, paradoxalement, de l’épuisement provoqué par cet ennui. Pour le qualifier juridiquement, il faut chercher à le définir du point de vue d’une organisation du travail portant atteinte à la santé du salarié, par…
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Un licenciement en rétorsion d’une action prud’homale est nul
Ester en justice, c’est-à-dire prendre l’initiative d’un procès en engageant une action devant les tribunaux, est un droit fondamental pour tout justiciable, même lorsqu’il s’agit pour un salarié toujours en poste de poursuivre son employeur devant le Conseil de Prud’hommes (ou même de le menacer de le faire). Les deux arrêts du 30 septembre 2020…
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Les heures de délégation prises en dehors de l’horaire de travail sont des heures supplémentaires
Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail en raison des nécessités du mandat, elles doivent être payées comme heures supplémentaires. Il appartient néanmoins au salarié de justifier que la prise d’heures de délégation les dimanches et jours fériés, en dehors de son horaire de travail, est…
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Des accords de performance collective pour éviter les licenciements
Face à la crise économique et sociale qui s’annonce en ces temps de crise sanitaire, il est vital pour les entreprises d’adapter leurs effectifs à l’activité. Les licenciements économiques ne sont pas toujours une fatalité, dès lors que des moyens d’adapter les effectifs et la masse salariale sont proposés par les pouvoirs publics. Ces moyens…
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Pas d’obligation de prévention du harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et du temps de travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait unique suffit à caractériser le harcèlement). Quel est le rôle de l’employeur ? L’employeur doit…
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L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
En quoi consiste cette amende ? L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est prévue par l’article L. 3421-1, alinéa 4 du code de la santé publique. Il est rappelé que l’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. L’amende forfaitaire permet d’éviter le passage devant un magistrat en…
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Un employeur peut-il se servir de preuves récupérées sur le compte Facebook du salarié ?
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, 9 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à…
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Adaptation au poste de travail : ce n’est pas parce que le salarié ne demande rien qu’il n’a droit à rien !
En application de l’article L 6321-1 du code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. L’entretien professionnel Tous les deux ans, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avec son employeur. L’entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives…