07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail – 04.32.76.30.18.
07.89.78.21.88. (Urgences)
Actualités
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Liberté d’expression chérie
[box] Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur des systèmes d’information (couramment appelé le « DSI ») a fait remonter au directeur général (M. FROIDEVANT,…
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Ne pas déclarer un autre employeur lors de son embauche est une faute grave
Les faits Une salariée embauchée comme assistante dans une association avait faussement déclaré lors de son embauche qu’elle n’était liée à aucun autre employeur, refusant même de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie après une mise en demeure de son employeur.Salariée comme femme de ménage par un autre employeur, elle prenait…
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Comment ça une erreur sur ma paie ?
[box] Quand on vous dit que l’erreur n’est pas créatrice de droit…[/box] M. FINOT : Bonjour M. AIRACHE, vous m’avez convoqué ? DRH : oui M. FINOT, bonjour, asseyez-vous. Voilà, c’est à propos de votre bulletin de paie, celui de mars. M. FINOT : oui, eh bien ? DRH : eh bien on vous a trop payé, voilà. M. FINOT : comment ça voilà,…
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Le renouvellement systématique de la période d’essai n’est pas en soi un motif
Les faits et la procédure Mme Y a été engagée par la société Derichebourg propreté en qualité de chargée de mission, statut cadre, niveau 5. Le contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable une fois. La période d’essai est renouvelée avec l’accord exprès de la salariée, mais l’employeur rompt finalement le…
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Le salarié qui refuse l’application d’une clause de mobilité peut être licencié pour faute grave
Les faits Un salarié, agent de sécurité, est affecté à un nouveau site à Lisieux en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail qui contient un article 3 « Lieu de travail : tout lieu où la société exerce ou exercera son activité. Agence de rattachement administratif : Le Havre », la…
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Menacer de mort son employeur est une faute lourde
Les faits Le salarié, directeur d’un hôtel en Corse, fait l’objet d’une plainte de son employeur pour détournement de fonds commis au cours de l’exécution de son contrat de travail. Les relations de travail entre employeur et employé se tendent à tel point que le salarié reconnaît notamment avoir brisé une lampe posée sur le…
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On voudrait suivre la coupe du monde de foot au boulot
Le délégué du personnel, M. Bigdefender, toque à la porte du DRH M. Airache. Le DRH : Moui… Le DP : Bonjour M. Airache, comment allez-vous ? Le DRH : Jusque-là ça va, mais j’imagine que vous ne venez pas me voir uniquement pour savoir comment je vais ? Le DP : vous avez raison, M. Airache, vous êtes fin psychologue…
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L’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur constitue un abus de confiance.
[box] L’article 314-1 du code pénal définit l’abus de confiance comme le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.[/box] Contrairement au…
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Comment ça ? Le renouvellement de la période d’essai n’est pas automatique ?
Le chef du service exploitation de l’usine, M. BOULOT, se rend dans le bureau du DRH, M. AIRACHE. M. BOULOT : Bonjour M. AIRACHE, je viens à propos de BERTHIER DRH : Oui, eh bien ? Quelque chose ne va pas ? M. BOULOT : oui, enfin non, ça ne va pas du tout. Il a encore inversé les formules…
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Le premier à être embauché n’est pas toujours le plus avancé
[box] C’est un peu comme l’histoire du voyage sur mars. En 2020, une équipe de spationautes est envoyée sur la planète mars pour un voyage de 12 ans. En 2030, la technologie ayant évolué, une nouvelle équipe part pour le même voyage, mais cette fois de 1 an, et arrive (fraîche et dispo)… avant…