par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Jan , 2018 | Droit du travail
La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié. Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Jan , 2018 | Droit du travail
Dans ce cas, la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées peut être fondée, à condition toutefois de réunir quelques conditions rappelées par cette jurisprudence. Dans cette affaire, plus de 600 messages de sollicitations...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2018 | Droit du travail
Le dispositif Macron prévoit toute une série de mesures destinées à rendre plus sûres les relations employeurs / salariés suite à la rupture du contrat de travail, en proposant notamment des modèles de lettres de notification de licenciement (loi du 15 sept. 2017,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Jan , 2018 | Droit du travail
Rappelons que la lettre de licenciement, en précisant les motifs du licenciement (les raisons pour lesquelles l’employeur s’est décidé à licencier), fixe les limites du litige, notamment devant le Conseil de Prud’hommes. Jusqu’à présent, les limites du litige...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Déc , 2017 | Le Focus du jour
L’année 2017 se referme, et avec elle son lot de drames (ouragan Irma, séisme au Mexique, guerre en Syrie, attentats terroristes, fusillade à las Vegas, accident ferroviaire…), de deuils (Jean d’O et Johnny, pour les plus récents, mais aussi Chuck Berry, Victor...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2017 | Droit du travail
L’affaire concerne un salarié « cast member » employé au pays merveilleux de Mickey et exerçant la fonction d’assistant spectacle. Une procédure d’instruction est ouverte sur des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Déc , 2017 | Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.311 € au 1er janvier 2018 Plafond annuel : 39 732 € Plafond trimestriel : 9 933 € Plafond par quinzaine : 1 656 € Plafond par semaine : 764 € Plafond horaire : 25 € Adoption définitive du projet de loi de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2017 | Droit du travail
Les faits Une salariée ingénieur informatique a été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès d’entreprises clientes. Le droit Elle conteste le licenciement qu’elle estime discriminatoire en raison de ses...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Déc , 2017 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut être poursuivi par son employeur aussi bien au civil (devant le conseil de Prud’hommes) qu’au pénal (devant le tribunal correctionnel). Responsabilité civile En principe, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail
Auparavant, une promesse d’embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n’est plus qu’une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l’acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur...
