par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2017 | Non classifié(e)
Nous poursuivons notre balayage de la loi avec la : Fiche 2 : négociation collective N’en déplaise à certains syndicats d’opposition, dans l’entreprise, l’accord majoritaire va devenir la règle. Les accords collectifs d’entreprise et d’établissement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mar , 2017 | Non classifié(e)
Comme annoncé dans un article précédent, nous poursuivons l’étude de la loi travail avec la fiche 1 sur la refondation du Code du travail Fiche 1 : La refondation du code du travail est engagée La loi travail confie à une commission d’experts le soin de proposer...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Mar , 2017 | Non classifié(e)
C’était pourtant bien parti pour un contrôle obligatoire assorti d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 millions d’Euros. En effet, la loi du 23 mars 2017 “relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres” enjoignait aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Mar , 2017 | Non classifié(e)
Les principales nouveautés de la loi Travail sont structurées en 9 fiches thématiques qui vous seront présentées dans les jours à venir : Fiche 0 introduction à la loi Travail La loi travail a été promulguée et publiée le 9 août au Journal officiel. A l’issue de cinq...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Mar , 2017 | Le Focus du jour
Pour tout contrat d’un montant supérieur à 5000 € HT, le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son contractant est en règle auprès de l’URSSAF pour ce qui concerne ses obligations...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Fév , 2017 | Non classifié(e)
Que se passe-t ’il pour l’employeur lorsque l’un de ses salariés est classé en invalidité 2ème catégorie ? Lorsque le salarié avise l’employeur de son classement en invalidité 2ème catégorie et souhaite reprendre le travail, l’employeur est tenu d’organiser une visite...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2017 | Non classifié(e)
Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde caractérisée par...
