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Actualités
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C’est décidé, je veux quitter mon employeur : mais comment faire ?
[box type= »download »] Vous en avez marre de votre employeur ? Marre d’un environnement dans lequel vous ne vous épanouissez plus, ou pire, dans lequel vous êtes en souffrance ? Envie de changer d’air ? Envie de créer votre propre entreprise ? Plusieurs options s’offrent à vous, selon votre situation personnelle, de la meilleure et la plus simple – j’ai trouvé…
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Indemnité de licenciement : plus et plus tôt !
[box] La condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement a été réduite à 8 mois par ordonnance et le montant de l’indemnité légale de licenciement (uniquement pour les 10 premières années) a été revalorisé par décret.[/box] Une ancienneté minimum réduite à 8 mois Ainsi, pour les licenciements prononcés après le 23 septembre 2017,…
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Vous envisagez de dénoncer des faits de harcèlement à votre employeur Quelle démarche suivre pour être protégé(e) du licenciement ?
[box] Pour être protégé du licenciement, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit les qualifier en faits de harcèlement moral.[/box] Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral bénéficie, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement et contre toute mesure de discrimination. Pour cela, il doit qualifier les faits qu’il relate…
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Projets d’ordonnances : le point sur la réforme du travail et les ordonnances présentées le 31 août dernier
[box] Par sa décision du 7 septembre 2017, le Constitutionnel a validé la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La voie est donc libre pour légiférer par ordonnances.[/box] Une clarification des rôles respectifs des accords de branche et accords d’entreprise autour de 3 blocs Bloc 1 : Ce…
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HARCÈLEMENT SEXUEL : UNE FOIS SUFFIT, MAIS LE PATRON PAIE DEUX FOIS !
UNE FOIS SUFFIT Nous avions vu dans un précédent article que pour qualifier le harcèlement sexuel, un fait unique suffisait (Cass. 17 mai 2017). En effet, à la différence du harcèlement moral, qui suppose une répétition des agissements (Code du travail, art. L. 1152-1), le harcèlement sexuel revêt deux « visages » puisque il peut s’agir de…
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HARCÈLEMENT SEXUEL : une fois suffit !
[box] Le directeur d’une association avait conseillé à la salariée qui se plaignait de coups de soleil, de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Pour la Cour d’appel, ces propos ne pouvaient, en raison de leur caractère isolé, constituer un harcèlement qui suppose la répétition d’agissements.…
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Vous êtes poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? Demandez la nullité du contrôle
[box] Certes, l’alcool doit être consommé avec modération, et particulièrement au volant, où l’abstinence est préférable à toute consommation, même modérée. Ceci étant, le non-respect des dispositions des articles L. 234-3 et L. 234-9 du Code de la route entraîne l’annulation du contrôle ainsi que de tous les actes subséquents de la procédure. L’enjeu est…
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Réforme sociale : vous avez-dit feuille de route ?
La feuille de route de réforme du Code du travail par le gouvernement d’Edouard Philippe est particulièrement longue et le timing serré. Plusieurs chantiers annoncés lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON vont être lancés : La réforme du Code du travail (48 réunions bilatérales d’ici le 21 juillet prochain), avec : – des discussions sur l’articulation…
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Travailleurs détachés : la lutte contre la fraude s’organise
Petit rappel de la situation actuelle : la Directive européenne du 16 décembre 1996 sur les travailleurs détachés permet à un salarié envoyé par son employeur à l’étranger de conserver la couverture sociale de son pays d’origine de manière temporaire. Une disposition accusée d’encourager une forme de concurrence déloyale entre le « plombier polonais » et son…
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Un employeur peut-il payer les amendes de ses salariés ?
Un avantage qui peut être soumis à cotisations Libre à l’employeur de payer les amendes de ses salariés quand ces derniers n’ont pas respecté le code de la route, mais ce geste constitue un avantage, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et qui dit avantage dit rémunération, et qui…