Le juge peut il être plus sévère que l’employeur ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Juin , 2023 | Droit du travail, Droit pénal

En matière pénale, le juge peut aller au-delà des réquisitions du Procureur de la République (pour autant que les peines prévues par le code pénal le permettent), et aggraver la peine dès lors que le prévenu est jugé coupable. Mais au civil, et plus particulièrement...

Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

  Lorsqu’un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Nul Le licenciement pour motif personnel est nul lorsque...

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Qu’est-ce que la prescription ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur...

Pas de contrat écrit, pas de période d’essai

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Quel est l’intérêt de la période d’essai ? La période d’essai permet de s’assurer que le poste sur lequel porte le recrutement convient au salarié et que le profil du salarié pour occuper ce poste convient à l’employeur. La période d’essai est-elle...

Employeurs : alcool + relation sexuelle en déplacement professionnel avec un(e) de vos salarié(e)s peut vous coûter cher !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Mar , 2023 | Droit du travail, Droit pénal

  Les responsabilités de l’employeur et du salarié ne se limitent pas aux locaux de l’entreprise. En cas de déplacements professionnels, le code du travail, la jurisprudence, les règles de l’URSSAF et les politiques internes propres à chaque...

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mar , 2023 | Droit du travail

Qu’est-ce qu’un DRH ? L’étendue des fonctions du directeur des ressources humaines (DRH) varie d’une entreprise à une autre, selon divers critères (taille de l’entreprise, moyens allégués à la gestion et au développement des ressources humaines, délégation de pouvoirs...