par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Nov , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
En l’absence de candidats à l’élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n’est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence. A défaut, l’employeur commet une faute qui cause nécessairement un préjudice aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le bore out ? Le bore out (à distinguer du burn out, plus connu), est une situation d’ennui au travail et, paradoxalement, de l’épuisement provoqué par cet ennui. Pour le qualifier juridiquement, il faut chercher à le définir du point de vue d’une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Oct , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Ester en justice, c’est-à-dire prendre l’initiative d’un procès en engageant une action devant les tribunaux, est un droit fondamental pour tout justiciable, même lorsqu’il s’agit pour un salarié toujours en poste de poursuivre son employeur devant le Conseil de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Oct , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail en raison des nécessités du mandat, elles doivent être payées comme heures supplémentaires. Il appartient néanmoins au salarié de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Oct , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Face à la crise économique et sociale qui s’annonce en ces temps de crise sanitaire, il est vital pour les entreprises d’adapter leurs effectifs à l’activité. Les licenciements économiques ne sont pas toujours une fatalité, dès lors que des moyens d’adapter les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...
