par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Est du harcèlement sexuel le fait de se frotter régulièrement à sa salariée car elle a « une tête à aimer la bite ». Pour la petite histoire, le harceleur était le mari de la gérante d’un salon de coiffure. Cour d’Appel d’Aix en provence, 19 janvier...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La question est la suivante : à partir de quand un(e) collègue un peu trop entreprenant(e) est-il ou elle en train de vous harceler sexuellement ? Les agissements constitutifs d’un harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits (article L1153-1) : 1° Soit de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel sur la sanction disciplinaire Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif. Cette mesure peut être...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
A quoi sert la période d’essai ? Selon l’article L.1221-20 du code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le décret du 28 juin 2020 pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation. La possibilité d’adhérer à un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le CDD (contrat à durée déterminée) est semblable au CDI (contrat à durée indéterminée), à la différence qu’il n’est que temporaire. Le salarié qui signe un CDD s’engage à travailler pendant une période spécifiée dans le contrat de travail...
