par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Fév , 2018 | Droit du travail
L’avocat reçoit un client. L’avocat porte un costume et sa cravate est légèrement relâchée. Le client est mal rasé et plutôt débraillé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, c’est pour une rupture conventionnelle....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Fév , 2018 | Droit du travail
Comme vous le savez, le changement des conditions de travail relève de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La modification opérée par l’employeur ne doit cependant pas porter sur un élément essentiel du contrat de travail. Il peut s’agir, par exemple,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Jan , 2018 | Droit du travail
Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Jan , 2018 | Droit du travail
La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié. Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Jan , 2018 | Droit du travail
Dans ce cas, la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées peut être fondée, à condition toutefois de réunir quelques conditions rappelées par cette jurisprudence. Dans cette affaire, plus de 600 messages de sollicitations...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2018 | Droit du travail
Le dispositif Macron prévoit toute une série de mesures destinées à rendre plus sûres les relations employeurs / salariés suite à la rupture du contrat de travail, en proposant notamment des modèles de lettres de notification de licenciement (loi du 15 sept. 2017,...
