par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ». Port obligatoire du masque Le protocole...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La question est la suivante : à partir de quand un(e) collègue un peu trop entreprenant(e) est-il ou elle en train de vous harceler sexuellement ? Les agissements constitutifs d’un harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits (article L1153-1) : 1° Soit de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mai , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La ministre du Travail a signé une instruction en date du 5 mai 2020 à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle. La ministre s’implique directement car habituellement ce type de document est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2020 | Droit pénal du travail, Le Focus du jour
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C.trav.,art. L.4121-1) ; Mise à disposition...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner pour le salarié une dégradation de ses conditions de travail. Ces agissements peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale et/ou le...
