par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le bore out ? Le bore out (à distinguer du burn out, plus connu), est une situation d’ennui au travail et, paradoxalement, de l’épuisement provoqué par cet ennui. Pour le qualifier juridiquement, il faut chercher à le définir du point de vue d’une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ». Port obligatoire du masque Le protocole...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La question est la suivante : à partir de quand un(e) collègue un peu trop entreprenant(e) est-il ou elle en train de vous harceler sexuellement ? Les agissements constitutifs d’un harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits (article L1153-1) : 1° Soit de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mai , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La ministre du Travail a signé une instruction en date du 5 mai 2020 à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle. La ministre s’implique directement car habituellement ce type de document est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2020 | Droit pénal du travail, Le Focus du jour
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C.trav.,art. L.4121-1) ; Mise à disposition...
