par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mai , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’accident du travail doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Fév , 2021 | Le Focus du jour
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) le forfait en jours (annuel). Toute convention de forfait annuel (en heures ou en jours) doit être précédée d’un accord collectif qui fixe le cadre du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Fév , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
« Transco » est un nouveau dispositif qui doit permettre aux salariés dont l’emploi est menacé d’être formés à un métier porteur au sein de leur territoire. Ce dispositif de transitions collectives baptisé « Transco » est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Jan , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour
Qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination peut être : directe… Par le fait de (mal)traiter un salarié ou un candidat à l’embauche pour un motif inhérent à sa personne (origine, sexe, mœurs, âge, orientation sexuelle, apparence physique, état de santé,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Jan , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour
Selon l’article L. 2143-17 du code du travail, les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l’échéance normale. Par principe, l’utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel se fait sur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2021 | Droit pénal, Le Focus du jour
Un décret suivi d’un arrêté Publié le 7 octobre 2020, le décret relatif à l’usage médical de cannabis, suivi d’un arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis, les conditions de leur mise à disposition et les situations dans...
