Quel est l’intérêt de la période d’essai ?
La période d’essai permet de s’assurer que le poste sur lequel porte le recrutement convient au salarié et que le profil du salarié pour occuper ce poste convient à l’employeur.
La période d’essai est-elle obligatoire ?
Non, mais elle s’impose au salarié si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
Quelle est sa durée ?
La durée de la période d’essai varie selon le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim), la catégorie professionnelle, ce qui est prévu dans la convention collective et le code du travail.
La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Oui, une fois, et uniquement si c’est prévu dans les dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement).
Peut-on rompre le contrat pendant la période d’essai ?
Oui, c’est possible, à l’initiative de l’employeur (librement s’il s’agit d’un problème de compétences ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire s’il s’agit de sanctionner une faute) ou du salarié.
La période d’essai (et la possibilité de la renouveler) se présument elles ?
Autrement dit, la période d’essai, pour être reconnue, doit-elle obligatoirement figurer dans un écrit (contrat de travail) ? Oui, effectivement, la période d’essai (et la possibilité de la renouveler) ne se présument pas, comme vient de le rappeler la haute cour dans l’arrêt ci-dessous.
L’arrêt
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Ayant constaté que les parties n’avaient pas signé de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne pouvait pas décider que le contrat de travail avait été rompu par le salarié pendant l’essai.
Cass. soc. 29-3-2023 n° 21-18.326 F-D