par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Jan , 2023 | Le Focus du jour
The Great Resignation A partir du printemps 2021, les Etats-Unis ont connu un phénomène de départs massifs des travailleurs (47 millions de départs en 2021), appelé la « Grande Démission », que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2023 | Droit du travail, Droit pénal
Employeurs, avez-vous pris le temps de consulter votre registre unique du personnel afin de vous assurer qu’il ne révèle pas des faits de discrimination à l’embauche ? Une entreprise en a fait les frais suite à l’enquête d’un salarié particulièrement perspicace (et à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Déc , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Définition du harcèlement moral Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Remplacement d’un salarié Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, qu’il soit en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire. Le salarié remplacé peut être temporairement absent de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de s’interroger sur la volonté de celui qui tient de tels propos d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Si tel n’est pas le cas, la haute cour considère qu’il ne s’agit pas de harcèlement sexuel. ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Nov , 2022 | Droit du travail, Droit pénal
La gravité Les décisions définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l’action publique ont au civil autorité absolue en ce qui concerne ce qui a été nécessairement jugé quant à l’existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Nov , 2022 | Droit du travail
Plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues en matière de consultation par l’employeur des données figurant sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié. Les règles en la matière relèvent que : – les fichiers créés par...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Voici un cas intéressant d’exercice par un salarié de sa liberté d’expression sur les méthodes managériales de son employeur. Cette liberté est-elle suffisamment protectrice ? Les faits Le salarié est licencié pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché son...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2022 | Droit pénal
Pour la cour de cassation, un tel refus constitue un délit au sens de l’article 434-15-2 du code pénal qui « punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Oct , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Définition du temps de travail effectif Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...
