par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Mai , 2021 | Droit du travail
En cas de comportement fautif d’un salarié, l’employeur doit utiliser une sanction proportionnelle à la gravité de la faute commise. Il existe plusieurs niveaux de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement (cf. le règlement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Avr , 2021 | Droit du travail
Quelques rappels sur la période d’essai La période d’essai permet : à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai est facultative. Elle doit, pour exister,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Avr , 2021 | Droit du travail
Rappel Article L.1331-1 du code du travail : constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Avr , 2021 | Droit du travail
Vous avez mis en place les entretiens annuels d’évaluation pour faire le point sur le travail accompli par vos salariés, fixer de nouveaux objectifs, mieux connaître leurs attentes et les difficultés rencontrées ? C’est aussi l’occasion de recadrer votre collaborateur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Avr , 2021 | Droit du travail
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel La liberté de la preuve admet tous les moyens de preuve, mais elle ne conduit pas pour autant à admettre la production de preuves obtenues de façon déloyale. Ainsi la preuve d’une faute grave tirée de l’enregistrement d’une conversation...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Mar , 2021 | Droit du travail
Rappel La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Selon l’article L. 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les faits Mme Z a été engagée en qualité d’hôtesse de caisse. Elle a ensuite été promue chef de caisse, statut cadre, puis en dernier lieu chef de groupe. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique Mme D, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Définition du harcèlement moral Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Mar , 2021 | Droit du travail
Une rupture sentimentale entre deux collègues peut s’envenimer et occasionner des dérapages incontrôlés et tumultueux. Quels sont les moyens d’action de l’employeur ? Se trouve t’on sur le terrain de la vie personnelle ou celui de la vie professionnelle ? Les faits...
