par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Image par Mediamodifier de Pixabay L’insuffisance de résultats peut être définie comme l’incapacité d’un salarié dont l’activité est mesurée par des critères quantitatifs à remplir les objectifs qui lui ont été assignés par son employeur, soit en raison...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Quelles sont les mesures spécifiques applicables cet été pour les employeurs en contexte de crise sanitaire ? Le plan canicule est maintenu et adapté L’instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les règles en matière de négociation collective, d’élections professionnelles et d’instruction des dossiers en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), pour permettre de faire face aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Pause obligatoire de 20 mn après 6 heures de travail Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Plusieurs précautions doivent être prises par l’employeur : Distinguer l’avis d’inaptitude imposant un reclassement de l’avis dispensant de l’obligation de reclassement L’avis d’inaptitude imposant un reclassement : dans ce cas, l’avis doit comporter les conclusions...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Image par succo de Pixabay Bien qu’existant depuis fin 2017 (ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017), les accords de performance collective (APC) reviennent en force sur le devant de la scène médiatique post-confinement-pandémie Covid-19. Malgré un démarrage...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Cela peut paraître évident, mais la pratique des entreprises n’est pas toujours à la hauteur des exigences des textes et de la jurisprudence en matière de licenciements économiques. C’est pourquoi la haute Cour nous rappelle l’importance d’énoncer le motif économique...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mai , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La ministre du Travail a signé une instruction en date du 5 mai 2020 à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle. La ministre s’implique directement car habituellement ce type de document est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Mai , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Outre la prorogation, cette loi accorde des garanties aux salariés qui seront mis en quarantaine. Qu’entend-on par mise en quarantaine ? La mise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Avr , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
En infligeant un second choc économique majeur seulement une décennie après la crise de 2008, la pandémie due au coronavirus met une nouvelle fois les entreprises à rude épreuve. En France, les filets de sécurité mis en place par les pouvoirs publics (chômage partiel,...
