par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Août , 2017 | Non classifié(e)
UNE FOIS SUFFIT Nous avions vu dans un précédent article que pour qualifier le harcèlement sexuel, un fait unique suffisait (Cass. 17 mai 2017). En effet, à la différence du harcèlement moral, qui suppose une répétition des agissements (Code du travail, art. L....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Août , 2017 | Non classifié(e)
Le directeur d’une association avait conseillé à la salariée qui se plaignait de coups de soleil, de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Pour la Cour d’appel, ces propos ne pouvaient, en raison de leur caractère isolé,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Juin , 2017 | Non classifié(e)
La feuille de route de réforme du Code du travail par le gouvernement d’Edouard Philippe est particulièrement longue et le timing serré. Plusieurs chantiers annoncés lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON vont être lancés : La réforme du Code du travail...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2017 | Non classifié(e)
Petit rappel de la situation actuelle : la Directive européenne du 16 décembre 1996 sur les travailleurs détachés permet à un salarié envoyé par son employeur à l’étranger de conserver la couverture sociale de son pays d’origine de manière temporaire. Une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juin , 2017 | Non classifié(e)
Un employeur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir proposé à un salarié déclaré inapte d’occuper l’ensemble des missions assurées par des stagiaires. Les tâches confiées à ces derniers ne constituent pas un emploi disponible sur lequel le salarié peut...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mai , 2017 | Non classifié(e)
En l’espèce, l’employeur avait donné mandat à l’expert comptable, une personne extérieure à l’entreprise, pour procéder à l’entretien puis à la notification du licenciement. Pour la Cour de cassation, la signature pour ordre de la lettre...
