par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Oct , 2018 | Droit du travail
Les faits et la procédure Une société soupçonne son ex-salarié lié par une clause de non concurrence de 2 ans, et à qui elle a déjà versé la contrepartie financière correspondant à la première année, de travailler pour un concurrent. Aussi elle fait suivre...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2018 | Droit du travail
Selon le code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Sep , 2018 | Droit du travail, Droit pénal
Le licenciement d’une salariée filmée à son insu par son employeur alors qu’elle commettait des vols dans son entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse si cette salariée n’a pas été informée au préalable de l’existence du système de vidéosurveillance....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Sep , 2018 | Droit du travail
Le principe La décision de réaliser des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction et d’organisation de l’employeur. Seules les heures supplémentaires demandées par l’employeur ou effectuées avec son accord, même s’il est implicite, donnent lieu...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Sep , 2018 | Droit du travail
Les faits Mme Z , employeur de Mme W, fait dresser un procès-verbal de constat par huissier de justice dans lequel il est établi que Mme W a adhéré à un groupe sur Facebook intitulé » Extermination des directrices chieuses » et que celle-ci a proféré des propos...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Sep , 2018 | Droit de la protection sociale
L’entreprise FROIDEVANT fait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF. Voilà plusieurs jours déjà que M. AIRACHE, le DRH, et M. LECONTE, le comptable, brassent les dossiers papier et les fichiers numériques pour répondre à la moindre demande de Mme LEDETAIL,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Sep , 2018 | Droit du travail
Le directeur général M. FROIDEVANT déboule dans le bureau du DRH M. AIRACHE. DG (excité) : Je veux un conseil d’entreprise ! DRH (calme) : Bonjour M. FROIDEVANT. Que puis-je faire pour vous ? DG (très excité) : JE VEUX MON CONSEIL D’ENTREPRISE ! DRH (interrogatif) :...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Août , 2018 | Droit du travail
Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Août , 2018 | Droit du travail
Les faits Une salariée embauchée comme assistante dans une association avait faussement déclaré lors de son embauche qu’elle n’était liée à aucun autre employeur, refusant même de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie après une mise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Août , 2018 | Droit du travail
Quand on vous dit que l’erreur n’est pas créatrice de droit… M. FINOT : Bonjour M. AIRACHE, vous m’avez convoqué ? DRH : oui M. FINOT, bonjour, asseyez-vous. Voilà, c’est à propos de votre bulletin de paie, celui de mars. M. FINOT : oui, eh bien ?...
