par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Fév , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Fév , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappels : la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le harcèlement moral se manifeste par des...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Jan , 2019 | Droit du travail, Droit pénal
En matière de sanction disciplinaire, l’employeur peut décider de ne retenir qu’une partie des faits fautifs commis par le salarié pendant une période déterminée (délai de 2 mois maximum à compter du jour où l’employeur a eu connaissance d’un fait...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Jan , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Les faits Mme Z est licenciée pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement fait état de divers manquements de la salariée, l’opposition permanente de l’intéressée aux instructions de sa hiérarchie et son désaccord manifesté à l’égard...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Les faits Une salariée engagée en 1971 en qualité d’opératrice de conditionnement est admise à la retraite en 2012. Estimant avoir subi une inégalité de traitement en matière salariale en application du principe « à travail égal, salaire égal », elle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Jan , 2019 | Droit du travail
Loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », « Ordonnances Macron », loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence sociale et économique, décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, abrogation du CICE et CITS, petit panorama...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Jan , 2019 | Droit du travail
Rappel des spécificités du forfait jours La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. L’une de ces clauses doit ainsi garantir le droit à une charge...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Déc , 2018 | Droit du travail
Les faits M. Y a été employé par la société Securitas France en qualité d’agent de sécurité mobile. Chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise, M. Y est retrouvé endormi à son poste de travail puis licencié. M. Y saisit la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Déc , 2018 | Droit pénal
Après une semaine de permanence pénale consacrée aux mineurs (appelée aussi « commission d’office »), je prends conscience de la gravité de la situation pour nos gosses. Les jeunes sont dans la rue et ils le font savoir. Ils appellent cela un BLOCUS. On...
