par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2017 | Le Focus du jour
La démission ne peut résulter que d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le Code du travail, protecteur des droits du salarié, le rappelle dans ses articles L. 1237-1 et suivants. Néanmoins, cette décision doit être mûrement réfléchie car une démision...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Actuellement, l’usage illicite de substances vénéneuses est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. La pertinence de cette peine principale (car il peut y avoir des peines complémentaires) est en débat et le ministre de l’intérieur Gérard...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Selon une étude menée par l’ANDRH le 12 mai 2017 auprès de ses adhérents DRH et responsables RH, le télétravail est une pratique très répandue. Ainsi dans 69 % des entreprises consultées, le télétravail est une pratique très répandue et perçue de manière très...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2017 | Droit de la protection sociale
Le nouvel accord sur l’assurance chômage signé en avril 2017 s’applique depuis le 1er novembre 2017. Pas de bouleversement à signaler, hormis pour les seniors de 50 à 54 ans. Un petit plus à signaler toutefois, le différé d’indemnisation plafonné à 150 jours au-lieu...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Nov , 2017 | Le Focus du jour
C’est en substance ce qu’un accord européen des ministres du travail et des affaires sociales de l’Union européenne a obtenu en révision de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés (sans la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie qui ont...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Nov , 2017 | Non classifié(e)
Les mesures mises en place par l’ordonnance n° 2017 – 1387 du 22 septembre 2017 applicables aux licenciements prononcés postérieurement à sa publication ont principalement pour objectifs de sécuriser la procédure de licenciement et de donner de la prévisibilité aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Nov , 2017 | Non classifié(e)
La société met à pied et licencie pour faute grave une salariée à qui elle reproche une utilisation abusive de son téléphone portable (communications de fin de semaine jugées excessives), de son ordinateur portable (chargement de bibliothèques I Tunes, de jeux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Oct , 2017 | Non classifié(e)
Le directeur commercial d’un laboratoire pharmaceutique avait été licencié pour avoir organisé une sortie nocturne tardive avec son équipe dans la nuit séparant 2 journées de séminaire professionnel. L’employeur conteste la décision de la Cour d’Appel qui a estimé...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Oct , 2017 | Droit de la protection sociale
Et bien oui, puisque la Cour de cassation a reconnu la présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu à un salarié en mission en Chine alors qu’il danse en discothèque à 3 heures du matin (le malheureux a glissé et s’est blessé la main),...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2017 | Non classifié(e)
Hormis le licenciement, une sanction disciplinaire ne peut être prononcée par un employeur d’une entreprise d’au moins 20 salariés que si cette sanction est prévue par le règlement intérieur (article L. 1311-2 du Code du travail). Rappel : le règlement...
