par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal
Dès lors que la messagerie électronique du salarié n’est pas identifiée comme personnelle, elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si elle démontre que ces messages en rapport avec l’activité professionnelle ne revêtent pas un caractère privé et...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Sep , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Cet arrêt de la Cour de cassation concerne un contentieux autour de la question du port de la barbe, perçue en l’espèce par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses et politiques. Les faits Un consultant en sûreté dans une entreprise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Sep , 2020 | Non classifié(e)
Une assistante achats qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques appliquées dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté envers l’employeur et commet...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ». Port obligatoire du masque Le protocole...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Août , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les conditions de recours au dispositif La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif (accord d’établissement, d’entreprise, de groupe, de branche étendu). Si le régime spécifique est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Août , 2020 | Non classifié(e)
Exercer un mandat syndical ou de représentation du personnel en entreprise, c’est indéniablement acquérir certaines compétences telles que, entre autres, la gestion de projet, l’encadrement et l’animation d’équipe, le droit du travail, etc. Pour valoriser ce type...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Août , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La réponse n’est pas aussi évidente qu’on pourrait le penser de prime abord. Pas forcément selon la Cour de cassation. Pour la haute juridiction, si le salarié en arrêt maladie n’exerce pas une activité concurrente de celle de son employeur et si l’acte...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
L’employeur ne peut obtenir une remise intégrale des majorations de retard qu’en établissant la survenance d’un événement irrésistible et extérieur. Quelles sont les conditions d’une remise ? Le juge appelé à statuer sur une demande de remise doit distinguer selon la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Il résulte de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, que toute action en recouvrement est obligatoirement précédée d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée au travailleur indépendant. Il importe peu que l’avis de réception de la mise en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Est du harcèlement sexuel le fait de se frotter régulièrement à sa salariée car elle a « une tête à aimer la bite ». Pour la petite histoire, le harceleur était le mari de la gérante d’un salon de coiffure. Cour d’Appel d’Aix en provence, 19 janvier...
