par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Août , 2020 | Non classifié(e)
Exercer un mandat syndical ou de représentation du personnel en entreprise, c’est indéniablement acquérir certaines compétences telles que, entre autres, la gestion de projet, l’encadrement et l’animation d’équipe, le droit du travail, etc. Pour valoriser ce type...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Août , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La réponse n’est pas aussi évidente qu’on pourrait le penser de prime abord. Pas forcément selon la Cour de cassation. Pour la haute juridiction, si le salarié en arrêt maladie n’exerce pas une activité concurrente de celle de son employeur et si l’acte...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
L’employeur ne peut obtenir une remise intégrale des majorations de retard qu’en établissant la survenance d’un événement irrésistible et extérieur. Quelles sont les conditions d’une remise ? Le juge appelé à statuer sur une demande de remise doit distinguer selon la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Il résulte de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, que toute action en recouvrement est obligatoirement précédée d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée au travailleur indépendant. Il importe peu que l’avis de réception de la mise en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Est du harcèlement sexuel le fait de se frotter régulièrement à sa salariée car elle a « une tête à aimer la bite ». Pour la petite histoire, le harceleur était le mari de la gérante d’un salon de coiffure. Cour d’Appel d’Aix en provence, 19 janvier...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La question est la suivante : à partir de quand un(e) collègue un peu trop entreprenant(e) est-il ou elle en train de vous harceler sexuellement ? Les agissements constitutifs d’un harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits (article L1153-1) : 1° Soit de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel sur la sanction disciplinaire Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif. Cette mesure peut être...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
A quoi sert la période d’essai ? Selon l’article L.1221-20 du code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juil , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le décret du 28 juin 2020 pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation. La possibilité d’adhérer à un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le CDD (contrat à durée déterminée) est semblable au CDI (contrat à durée indéterminée), à la différence qu’il n’est que temporaire. Le salarié qui signe un CDD s’engage à travailler pendant une période spécifiée dans le contrat de travail...
