07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail – 04.32.76.30.18.
07.89.78.21.88. (Urgences)
Auteur/autrice : Jean-Luc Braunschweig-Klein
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Dialogue entre un DRH et son Directeur général
DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions d’administration du personnel Le DG soupire et regarde sa montre. DG : j’espère que ce ne sera pas long, c’est que j’ai un Conseil d’administration à préparer moi, on est en période d’arrêté…
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Mobilité géographique : un refus à haut risque !
Dès lors qu’il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail et que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à la mutation compte tenu d’une baisse importante et durable de l’activité de la salariée, le refus de cette dernière d’une mobilité, même à 400 km de son domicile, peut s’avérer périlleux et…
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Maître, c’est quoi une CRPC ?
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur. L’avocat ne le voit pas, il est perdu dans ses pensées (ou sa…
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DIALOGUE SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’avocat reçoit un client. L’avocat porte un costume et sa cravate est légèrement relâchée. Le client est mal rasé et plutôt débraillé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, c’est pour une rupture conventionnelle. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, c’est pour partir de l’entreprise, une séparation à l’amiable en quelque sorte…
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Un mandataire social peut-il bénéficier de l’intéressement ?
Comme vous le savez, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs. Véritable outil de management par la performance collective, ce dispositif, facultatif pour les entreprises, est particulièrement intéressant financièrement puisque sous certaines conditions, les sommes distribuées sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale…
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Le refus de mobilité peut-il être constitutif d’une faute grave ?
Comme vous le savez, le changement des conditions de travail relève de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La modification opérée par l’employeur ne doit cependant pas porter sur un élément essentiel du contrat de travail. Il peut s’agir, par exemple, d’une nouvelle répartition des heures de travail d’un salarié à temps plein…
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Un agent de sécurité qui violente un client de la FNAC soupçonné de vol peut il être licencié pour faute grave ?
Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. La preuve de cette faute grave doit être rapportée…
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S’écrier : « tu ne vas pas faire comme X, me mettre la pression » devant un client potentiel peut il être constitutif d’une faute grave ?
La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié. Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans lesquelles ils ont été tenus. En première instance, il est établi que ces…
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Vous êtes (très) sollicité par votre employeur en dehors de vos heures de travail ? Vous pouvez demander le paiement des heures supplémentaires.
[box] Dans ce cas, la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées peut être fondée, à condition toutefois de réunir quelques conditions rappelées par cette jurisprudence.[/box] Dans cette affaire, plus de 600 messages de sollicitations diverses (et de réitérations et d’annulations de sollicitations) avaient été envoyés à une salariée par…
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Modèles de lettres de licenciement : attention à ne pas les prendre à la lettre !
[box] Le dispositif Macron prévoit toute une série de mesures destinées à rendre plus sûres les relations employeurs / salariés suite à la rupture du contrat de travail, en proposant notamment des modèles de lettres de notification de licenciement (loi du 15 sept. 2017, ordonnance du 22 sept. 2017 et décret du 15 déc. 2017…