par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2018 | Droit du travail
Le dispositif Macron prévoit toute une série de mesures destinées à rendre plus sûres les relations employeurs / salariés suite à la rupture du contrat de travail, en proposant notamment des modèles de lettres de notification de licenciement (loi du 15 sept. 2017,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Jan , 2018 | Droit du travail
Rappelons que la lettre de licenciement, en précisant les motifs du licenciement (les raisons pour lesquelles l’employeur s’est décidé à licencier), fixe les limites du litige, notamment devant le Conseil de Prud’hommes. Jusqu’à présent, les limites du litige...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Déc , 2017 | Le Focus du jour
L’année 2017 se referme, et avec elle son lot de drames (ouragan Irma, séisme au Mexique, guerre en Syrie, attentats terroristes, fusillade à las Vegas, accident ferroviaire…), de deuils (Jean d’O et Johnny, pour les plus récents, mais aussi Chuck Berry, Victor...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2017 | Droit du travail
L’affaire concerne un salarié « cast member » employé au pays merveilleux de Mickey et exerçant la fonction d’assistant spectacle. Une procédure d’instruction est ouverte sur des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Déc , 2017 | Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.311 € au 1er janvier 2018 Plafond annuel : 39 732 € Plafond trimestriel : 9 933 € Plafond par quinzaine : 1 656 € Plafond par semaine : 764 € Plafond horaire : 25 € Adoption définitive du projet de loi de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2017 | Droit du travail
Les faits Une salariée ingénieur informatique a été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès d’entreprises clientes. Le droit Elle conteste le licenciement qu’elle estime discriminatoire en raison de ses...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Déc , 2017 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut être poursuivi par son employeur aussi bien au civil (devant le conseil de Prud’hommes) qu’au pénal (devant le tribunal correctionnel). Responsabilité civile En principe, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail
Auparavant, une promesse d’embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n’est plus qu’une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l’acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2017 | Le Focus du jour
La démission ne peut résulter que d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le Code du travail, protecteur des droits du salarié, le rappelle dans ses articles L. 1237-1 et suivants. Néanmoins, cette décision doit être mûrement réfléchie car une démision...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Actuellement, l’usage illicite de substances vénéneuses est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. La pertinence de cette peine principale (car il peut y avoir des peines complémentaires) est en débat et le ministre de l’intérieur Gérard...
