par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2017 | Droit du travail
L’affaire concerne un salarié « cast member » employé au pays merveilleux de Mickey et exerçant la fonction d’assistant spectacle. Une procédure d’instruction est ouverte sur des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Déc , 2017 | Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.311 € au 1er janvier 2018 Plafond annuel : 39 732 € Plafond trimestriel : 9 933 € Plafond par quinzaine : 1 656 € Plafond par semaine : 764 € Plafond horaire : 25 € Adoption définitive du projet de loi de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2017 | Droit du travail
Les faits Une salariée ingénieur informatique a été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès d’entreprises clientes. Le droit Elle conteste le licenciement qu’elle estime discriminatoire en raison de ses...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Déc , 2017 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut être poursuivi par son employeur aussi bien au civil (devant le conseil de Prud’hommes) qu’au pénal (devant le tribunal correctionnel). Responsabilité civile En principe, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail
Auparavant, une promesse d’embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n’est plus qu’une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l’acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2017 | Le Focus du jour
La démission ne peut résulter que d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le Code du travail, protecteur des droits du salarié, le rappelle dans ses articles L. 1237-1 et suivants. Néanmoins, cette décision doit être mûrement réfléchie car une démision...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Actuellement, l’usage illicite de substances vénéneuses est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. La pertinence de cette peine principale (car il peut y avoir des peines complémentaires) est en débat et le ministre de l’intérieur Gérard...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Selon une étude menée par l’ANDRH le 12 mai 2017 auprès de ses adhérents DRH et responsables RH, le télétravail est une pratique très répandue. Ainsi dans 69 % des entreprises consultées, le télétravail est une pratique très répandue et perçue de manière très...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2017 | Droit de la protection sociale
Le nouvel accord sur l’assurance chômage signé en avril 2017 s’applique depuis le 1er novembre 2017. Pas de bouleversement à signaler, hormis pour les seniors de 50 à 54 ans. Un petit plus à signaler toutefois, le différé d’indemnisation plafonné à 150 jours au-lieu...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Nov , 2017 | Le Focus du jour
C’est en substance ce qu’un accord européen des ministres du travail et des affaires sociales de l’Union européenne a obtenu en révision de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés (sans la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie qui ont...
