par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Fév , 2018 | Non classifié(e)
Vous avez bien lu, M. Z a été contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, véhicule qui stationnait sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés. Selon les juges, le prévenu...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Fév , 2018 | Droit du travail
DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions d’administration du personnel Le DG soupire et regarde sa montre. DG : j’espère que ce ne sera pas long, c’est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Fév , 2018 | Droit du travail
Dès lors qu’il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail et que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à la mutation compte tenu d’une baisse importante et durable de l’activité de la salariée, le refus de cette dernière d’une mobilité, même à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2018 | Le Focus du jour
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Fév , 2018 | Droit du travail
L’avocat reçoit un client. L’avocat porte un costume et sa cravate est légèrement relâchée. Le client est mal rasé et plutôt débraillé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, c’est pour une rupture conventionnelle....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Fév , 2018 | Droit de la protection sociale
Comme vous le savez, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs. Véritable outil de management par la performance collective, ce dispositif, facultatif pour...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Fév , 2018 | Droit du travail
Comme vous le savez, le changement des conditions de travail relève de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La modification opérée par l’employeur ne doit cependant pas porter sur un élément essentiel du contrat de travail. Il peut s’agir, par exemple,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Jan , 2018 | Droit du travail
Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Jan , 2018 | Droit du travail
La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié. Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Jan , 2018 | Droit du travail
Dans ce cas, la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées peut être fondée, à condition toutefois de réunir quelques conditions rappelées par cette jurisprudence. Dans cette affaire, plus de 600 messages de sollicitations...
