par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Août , 2018 | Droit du travail
Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Août , 2018 | Droit du travail
Les faits Une salariée embauchée comme assistante dans une association avait faussement déclaré lors de son embauche qu’elle n’était liée à aucun autre employeur, refusant même de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie après une mise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Août , 2018 | Droit du travail
Quand on vous dit que l’erreur n’est pas créatrice de droit… M. FINOT : Bonjour M. AIRACHE, vous m’avez convoqué ? DRH : oui M. FINOT, bonjour, asseyez-vous. Voilà, c’est à propos de votre bulletin de paie, celui de mars. M. FINOT : oui, eh bien ?...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juil , 2018 | Droit du travail
Les faits et la procédure Mme Y a été engagée par la société Derichebourg propreté en qualité de chargée de mission, statut cadre, niveau 5. Le contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable une fois. La période d’essai est...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2018 | Droit du travail
Les faits Un salarié, agent de sécurité, est affecté à un nouveau site à Lisieux en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail qui contient un article 3 « Lieu de travail : tout lieu où la société exerce ou exercera son activité. Agence...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Juil , 2018 | Droit du travail
Les faits Le salarié, directeur d’un hôtel en Corse, fait l’objet d’une plainte de son employeur pour détournement de fonds commis au cours de l’exécution de son contrat de travail. Les relations de travail entre employeur et employé se tendent à tel point que le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juin , 2018 | Droit pénal du travail
Le délégué du personnel, M. Bigdefender, toque à la porte du DRH M. Airache. Le DRH : Moui… Le DP : Bonjour M. Airache, comment allez-vous ? Le DRH : Jusque-là ça va, mais j’imagine que vous ne venez pas me voir uniquement pour savoir comment je vais ? Le DP : vous...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Juin , 2018 | Droit pénal du travail
L’article 314-1 du code pénal définit l’abus de confiance comme le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Juin , 2018 | Droit du travail
Le chef du service exploitation de l’usine, M. BOULOT, se rend dans le bureau du DRH, M. AIRACHE. M. BOULOT : Bonjour M. AIRACHE, je viens à propos de BERTHIER DRH : Oui, eh bien ? Quelque chose ne va pas ? M. BOULOT : oui, enfin non, ça ne va pas du tout. Il a...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Mai , 2018 | Droit du travail
C’est un peu comme l’histoire du voyage sur mars. En 2020, une équipe de spationautes est envoyée sur la planète mars pour un voyage de 12 ans. En 2030, la technologie ayant évolué, une nouvelle équipe part pour le même voyage, mais cette fois de 1 an, et...
